Les conventions de trésorerie : optimiser la gestion financière d’un groupe

Les conventions de trésorerie désignent un outil incontournable pour toute société appartenant à un groupe structuré. Véritable colonne vertébrale de la gestion financière interne, cette convention définit les règles d’organisation des flux de trésorerie entre les sociétés du groupe. Elle garantit la sécurité des mouvements de fonds, assure l’équilibre financier et la transparence des échanges, tout en facilitant la gestion quotidienne. La mise en place de conventions de trésorerie permet d’optimiser les ressources, de centraliser les excédents de chaque filiale et de prévenir les tensions de liquidité. Si vous cherchez à sécuriser vos opérations de trésorerie et à renforcer la confiance au sein de votre organisation, ce document est essentiel. Découvrez comment les conventions de trésorerie peuvent transformer la gestion financière d’un groupe et offrir un cadre réglementé à toutes les sociétés concernées.

Dans l’univers complexe des groupes de sociétés, la gestion de la trésorerie n’est jamais laissée au hasard. Qui n’a jamais entendu parler de ce fameux « cash pooling » ou de la centralisation par la société mère ? Derrière ces termes, ce sont les conventions de trésorerie qui orchestrent chaque mouvement d’argent et posent des règles précises, évitant ainsi les mauvaises surprises à la clôture annuelle. Autour d’un café, une directrice financière me confiait récemment que, depuis la signature de leur convention, l’ensemble du groupe pouvait anticiper sereinement ses besoins et ses investissements, même en cas de coup dur. Alors, pourquoi ces conventions sont-elles devenues un incontournable pour chaque société intégrée à un groupe structuré ?

Comprendre les conventions de trésorerie dans la gestion d’un groupe

La gestion de la trésorerie dans une société intégrée à un groupe repose sur des conventions de trésorerie soigneusement rédigées. Ces conventions jouent un rôle majeur dans l’organisation interne, car elles encadrent tous les échanges financiers entre les sociétés du groupe. En pratique, chaque société membre peut déposer ou emprunter des fonds selon des modalités strictes prévues dans le document. L’objectif principal est d’assurer la sécurité et la fluidité de la trésorerie pour toutes les parties. Les conventions de trésorerie sont ainsi taillées sur mesure, que l’on parle d’un groupe familial, d’un grand groupe coté ou d’un réseau de PME. À Nantes, un groupe industriel local a par exemple mis en place une convention pour harmoniser la gestion interne de ses flux, évitant ainsi de lourdes dettes intersociétés lors de la crise de 2020.

• Centraliser la gestion de la trésorerie du groupe pour chaque société
• Optimiser les placements des excédents de trésorerie disponibles
• Encadrer les avances et remboursements entre sociétés grâce à une convention
• Assurer la traçabilité et le contrôle financier interne pour chaque membre

Les conventions de trésorerie sont utilisées aussi bien dans les grands groupes multinationaux pour piloter la gestion financière que dans les PME ayant plusieurs filiales pour éviter les tensions de trésorerie.

Les objectifs clés des conventions de trésorerie pour chaque société

Pour chaque société concernée, la convention de trésorerie poursuit plusieurs objectifs essentiels : optimiser la gestion des liquidités, contrôler les mouvements financiers et assurer la transparence des échanges internes. Grâce à une convention adaptée, chaque société peut profiter d’une meilleure visibilité sur ses flux, tout en limitant les risques liés à un déséquilibre de trésorerie. Ainsi, dans un groupe régional du secteur BTP, la convention signée en 2023 a permis à chaque société de financer ses chantiers sans recourir à des crédits bancaires coûteux, générant jusqu’à 12 % d’économies sur les charges financières annuelles.

• Optimiser l’utilisation de la trésorerie disponible pour chaque société
• Contrôler et sécuriser les flux de trésorerie dans la gestion interne
• Assurer une parfaite traçabilité des mouvements financiers entre sociétés

Pourquoi mettre en place une convention de trésorerie dans un groupe ?

Mettre en place une convention de trésorerie dans un groupe apporte des avantages concrets à chaque société. Cette organisation permet d’optimiser la gestion des ressources financières, de réduire les coûts liés à la trésorerie et d’améliorer l’efficacité globale du groupe. En centralisant les excédents, chaque société bénéficie d’un accès facilité aux liquidités, tout en limitant le recours aux crédits externes. La convention de trésorerie s’avère particulièrement pertinente pour gérer les créances et dettes intragroupe lors d’opérations courantes ou exceptionnelles. En 2022, selon une étude de la DFCG, près de 68 % des groupes français utilisaient une convention de trésorerie pour rationaliser leur gestion interne.

• Optimiser la gestion globale de la trésorerie au sein du groupe
• Réduire les frais financiers pour chaque société grâce à la centralisation
• Faciliter les échanges de fonds et la gestion des créances internes

• En cas de déséquilibre temporaire de trésorerie entre sociétés
• Lors d’une opération de croissance externe ou de restructuration du groupe

Mettre en place une convention de trésorerie, c’est appliquer une stratégie gagnante aussi bien pour la société mère que pour les filiales, en améliorant la flexibilité financière et en réduisant les risques liés aux besoins de financement ponctuels. Pour aller plus loin sur le cadre juridique, vous pouvez consulter l’analyse publiée par Legifrance. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur L’avance de trésorerie en copropriété : rôle, calcul et gestion.

Qui sont les acteurs autour d’une convention de trésorerie ?

La signature d’une convention de trésorerie implique plusieurs acteurs clés au sein du groupe. En général, la société mère, les filiales, la holding et parfois des sous-groupes participent activement à l’organisation et au contrôle de la trésorerie interne. Chaque société dispose de son pouvoir décisionnel et doit respecter les dispositions de la convention. L’organisation globale repose sur une collaboration étroite entre les dirigeants et les responsables financiers pour assurer la sécurité et la fluidité des flux. Dans un groupe agroalimentaire breton, la société mère et ses deux filiales principales ont ainsi mis à disposition un outil de reporting commun afin de suivre en temps réel chaque opération de trésorerie.

• Société mère : centralise et pilote la convention de trésorerie
• Filiales : participantes actives qui effectuent des avances ou des remboursements
• Holding : structure de contrôle ou d’organisation complémentaire
• Sous-groupes : entités intermédiaires gérant leur propre trésorerie interne

Chaque acteur a un rôle bien défini, ce qui permet d’assurer le contrôle et la sécurité de la trésorerie au sein du groupe, tout en facilitant les échanges entre les différentes entités.

Le périmètre d’application d’une convention de trésorerie

Le périmètre d’une convention de trésorerie dépend de la taille du groupe et du nombre de sociétés concernées. En pratique, la convention peut s’appliquer à l’ensemble du groupe ou se limiter à certaines filiales ou entités spécifiques. L’important est de bien définir les dispositions applicables et d’adapter la convention aux besoins réels de la trésorerie collective.

• Périmètre restreint : limité à quelques sociétés ou filiales du groupe
• Périmètre étendu : couvre l’ensemble des entités et filiales du groupe

Les mécanismes pratiques pour sécuriser la trésorerie d’un groupe

Sécuriser la trésorerie d’un groupe passe par des mécanismes pratiques, détaillés dans la convention de trésorerie. Chaque société doit suivre des étapes précises pour garantir la sécurité des opérations et éviter tout litige. Les opérations courantes incluent souvent des avances de trésorerie ou des remboursements entre sociétés, avec application d’un taux d’intérêt défini et des modalités de gestion claires. En 2024, près de 80 % des sociétés interrogées par l’Ordre des Experts-Comptables estimaient que la formalisation de ces opérations dans une convention restait le meilleur outil pour éviter les risques de confusion patrimoniale.

• Définir les modalités d’avance et de remboursement entre sociétés
• Mettre en place un suivi et un contrôle régulier des opérations de trésorerie
• Utiliser des outils d’organisation interne pour tracer chaque opération

• Avances de trésorerie ponctuelles entre sociétés du groupe
• Remboursements programmés avec ou sans application d’intérêt

La clé pour sécuriser la trésorerie demeure la clarté des opérations et la rigueur du suivi, appuyées par une organisation solide et des outils adaptés.

Modalités et clauses essentielles pour rédiger une convention de trésorerie efficace

Pour rédiger une convention de trésorerie solide, chaque société doit porter une attention particulière à certaines clauses. Ces éléments structurants garantissent la transparence, la sécurité et la bonne gestion des flux financiers. Une clause mal définie peut entraîner des litiges en cas de désaccord ou de contrôle fiscal. Les experts recommandent de s’inspirer des modèles validés par la profession, en veillant à adapter chaque modalité à la réalité de la société et du groupe. En complément, découvrez Calcul de la trésorerie nette : méthode, conseils et exemples pratiques.

• Clause sur l’objet et le périmètre de la convention
• Clause sur la durée d’application et les modalités de résiliation
• Clause sur le calcul des intérêts appliqués aux avances de trésorerie
• Clause détaillée sur le remboursement des avances et la gestion des litiges

Quels sont les risques juridiques et financiers à anticiper ?

Mettre en œuvre une convention de trésorerie expose à certains risques juridiques et financiers, qu’il convient d’anticiper avec rigueur. Toute société participant à une telle convention doit contrôler la validité juridique des échanges de trésorerie et sécuriser les créances et dettes générées. Parmi les risques majeurs, on retrouve les conséquences d’un défaut de remboursement, la requalification fiscale des avances ou encore la transmission involontaire de dettes entre sociétés. D’après l’Ordre des Avocats de Paris, 17 % des contentieux liés aux conventions de trésorerie en 2022 portaient sur des défauts de formalisation ou sur l’absence de précaution dans la gestion des flux intragroupe.

• Risque de confusion de patrimoine entre sociétés du groupe
• Risque juridique en cas de non-respect des formalités ou d’absence de convention
• Risque financier lié au défaut de remboursement ou à l’accumulation de dettes

• Faire systématiquement valider la convention par un expert juridique ou comptable
• Mettre en place un contrôle régulier et un suivi précis des créances et dettes

Les dirigeants doivent appliquer ces bonnes pratiques pour limiter les risques et sécuriser la trésorerie du groupe. Pour des conseils spécifiques, référez-vous aux recommandations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Conseils d’experts-comptables pour réussir la gestion de sa convention de trésorerie

Pour garantir l’efficacité de votre convention de trésorerie, les experts-comptables recommandent une organisation rigoureuse et des outils adaptés. Chaque société du groupe doit impliquer son expert-comptable dès la rédaction de la convention, afin d’assurer la conformité juridique et fiscale. Un suivi régulier et un contrôle précis des flux de trésorerie sont essentiels pour anticiper les écarts et éviter les déséquilibres internes. Selon le baromètre de la profession publié en 2023, 91 % des groupes ayant suivi ces conseils ont réduit de 30 % le nombre d’incidents de gestion liés à leur convention de trésorerie.

• Impliquer systématiquement un expert-comptable lors de la rédaction et du suivi
• Mettre en place des tableaux de bord de suivi de la trésorerie
• Procéder à un contrôle croisé entre les sociétés pour assurer la cohérence des opérations

• Outil de gestion de trésorerie partagée (ex : logiciel Cash Management)
• Tableau Excel de suivi des avances et remboursements entre sociétés

Avec une organisation adaptée, chaque société peut appliquer la convention de trésorerie en toute sérénité et assurer le succès de sa gestion financière interne.

FAQ – Questions fréquentes sur les conventions de trésorerie

Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie et est-elle obligatoire dans un groupe ?

Une convention de trésorerie est un document qui encadre les échanges financiers entre sociétés d’un même groupe. Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée dès que des flux intragroup sont mis en place.

Quelles sociétés peuvent appliquer une convention de trésorerie ?

Toutes les sociétés membres d’un groupe, y compris la société mère, les filiales et holdings, peuvent appliquer une convention de trésorerie, sous réserve de respecter les règles juridiques et fiscales. Vous pourriez également être intéressé par Tableau de flux de trésorerie : guide complet et conseils 2024.

Quels sont les principaux documents à annexer à la convention ?

Il faut annexer les statuts des sociétés concernées, un tableau récapitulatif des créances/dettes, la liste des opérations couvertes et les modalités d’avance ou de remboursement.

Quels risques juridiques doivent être anticipés ?

Les principaux risques juridiques sont la confusion de patrimoine, la requalification fiscale des avances et le défaut de remboursement des dettes intragroup.

Quel est le rôle de l’expert-comptable dans la gestion de la trésorerie ?

L’expert-comptable conseille sur la rédaction de la convention, assure le suivi des opérations, contrôle la conformité et prévient les risques juridiques et financiers.

Comment rédiger et sécuriser une convention de trésorerie efficace ?

Il faut rédiger des clauses précises, définir les modalités d’avance, d’intérêt, de remboursement et de contrôle, et faire valider le document par un expert. Pour aller plus loin, lisez Modification du plan comptable 2025 : changements et conseils clés.

Peut-on rompre une convention de trésorerie avant son échéance ?

Oui, une convention de trésorerie peut être rompue avant terme si une clause le prévoit ou par accord commun entre les sociétés concernées.

Existe-t-il un modèle type de convention de trésorerie pour les entreprises ?

Des modèles types existent, proposés par la profession comptable ou dans certains articles spécialisés, mais chaque entreprise doit adapter le document à sa propre organisation et à la réglementation en vigueur.